Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise d’Hélène Chèneby, le siège social est à Dijon, immatriculée au Répertoire des Métiers sous les numéros SIREN : 522 924 935 SIRET : 522 924 935 00011 APE : 9003A ci-après dénommée Ln’s Art et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La boutique d’Ln’s Art dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hélène Chèneby et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La boutique d’Ln’s Art, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Hélène Chèneby se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La boutique d’Ln’s Art.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Hélène Chèneby.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A qui est non applicable, selon l'art.293B du CGI. Le jour de la commande.
Hélène Chèneby se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas le transport et la livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours pour échange ou remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable à Hélène Chèneby à l'adresse mail : helenecheneby@hotmail.com
Les produits devront être renvoyés NEUF, sans être abimés, dans leur emballage d'origine avec le mode d'expédition suivant : lettre max OU colissimo (en fonction de l'encombrement des produits) garantissant une preuve d'envoi et un suivi.
Modalités de paiement
Les commandes se règlent au comptant.
Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition:
* Paiement Sécurisé PAYPAL (CB, Visa, Mastercard) :
Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
* Paiement par chèque : (Valable uniquement pour la France)
Chèque à l'ordre d’Hélène Chèneby, en notant votre n° de commande au dos du chèque et en me l'adressant par courrier à l'adresse suivante :
Chèneby Hélène
22, Avenue Aristide Briand
21000 DIJON
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
* Possibilité de payer en 2 fois sans frais uniquement par chèque à partir de 150 euros d’achat *
Si vous le souhaitez, vous pouvez régler votre commande en 2 fois sans frais.
Pour cela, choisissez le mode de paiement par chèque, divisez la somme à régler par 2 et envoyez-moi ces 2 chèques correspondants aux 2 sommes (en inscrivant votre numéro de commande au dos). Le premier sera immédiatement encaissé et le second sera encaissé le mois prochain.
Si vous souhaitez payer par chèque en 2 fois sans frais, merci de m’en informer.
Livraisons
L’expédition intervient 24h à 48h après encaissement
Envoi de votre commande par La Poste
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ln’s Art.
Les délais de livraison une fois la commande expédiée, dépendent entièrement de La Poste (bien prendre en compte : les grèves, les intempéries, les périodes de vacances etc.…) Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant
de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet de La boutique d’Ln’s Art sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hélène Chèneby.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hélène Chèneby.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Hélène Chèneby se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Hélène Chèneby. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Hélène Chèneby archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.